Conditions générales d’utilisation du site Naloyviora
En accédant ou utilisant le site naloyviora.com, vous acceptez les présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement afin de naviguer en toute confiance sur notre plateforme.
8 décembre 2025
Acceptation des conditions ci-dessous
En poursuivant la navigation sur naloyviora.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de vous y conformer. Refuser ces conditions implique l’arrêt immédiat de l’utilisation du site.
Définitions
Voici quelques définitions propres à la compréhension de nos conditions d’utilisation.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site, qu’elle soit enregistrée ou non.
- Le terme « Contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, logos et supports mise à disposition sur le site.
- Le terme « Services » fait référence à toutes les fonctionnalités présentées sur naloyviora.com.
- Le terme « Éditeur » désigne la société propriétaire et gestionnaire du site.
Utilisation de nos services numériques
L’accès aux fonctionnalités du site requiert le respect des règles énoncées. Naloyviora se réserve le droit de limiter l’accès en cas de non-respect constaté.
Éligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne ayant atteint la majorité légale dans sa province de résidence au Canada.
Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’accord d’un tuteur légal.
Responsabilités des utilisateurs du site
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux réglementations en vigueur.
- Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte.
- Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur tous les contenus proposés.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants et informer le site en cas de suspicion de piratage.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité mis en place sur naloyviora.com.
Usages interdits
Voici les comportements strictement prohibés sur notre site.
- Diffuser ou publier des messages diffamatoires, offensants ou non conformes à la loi canadienne.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des comptes tiers ou à des parties sécurisées du site.
- Utiliser des outils automatisés pour collecter des données sans autorisation préalable écrite.
- Transmettre des virus, malwares ou tout contenu de nature nuisible aux utilisateurs.
- Détourner les fonctionnalités du site à des fins commerciales sans accord formel de l’éditeur.
Droits de propriété intellectuelle
Naloyviora possède et protège l’ensemble des droits associés aux contenus et éléments présents sur son site. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation constitue une violation susceptible d’entraîner des poursuites.
Contenus utilisateur
Les contributions des utilisateurs (avis, commentaires) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Gestion des droits sur les contenus utilisateur:
En postant sur le site, l’utilisateur accorde le droit à Naloyviora d’utiliser ou de diffuser sa publication dans le respect du droit canadien.
Respect de la vie privée et protection des données
Naloyviora traite vos informations conformément à sa politique de confidentialité. Notre engagement porte sur la sécurité, la limitation des usages et le respect de vos choix. Consultez la politique pour plus de précisions. Consulter la politique
Clause de non-responsabilité et avertissement
Naloyviora s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreur.
Avertissement général:
Les informations sont proposées à titre indicatif et sans engagement contractuel. Résultats variables selon chaque contexte d’utilisation.
Limitation de responsabilité
En cas de dommage subi lors de l’utilisation du site, la responsabilité de Naloyviora est strictement limitée à la législation en vigueur au Canada.
Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir Naloyviora contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme de votre part.
Gestion des différends et litiges
Tout litige sera traité en priorité par une procédure amiable entre les parties.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’aboutit, le conflit pourra être soumis à un arbitre canadien compétent.
L’arbitrage se déroule selon les lois provinciales applicables au Québec ou au Canada.
Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne
Les utilisateurs peuvent également solliciter un service de règlement en ligne si prévu par la loi.
En savoir plus sur l’ODR: En savoir plus sur l’ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit canadien et québécois.
Résiliation
Naloyviora se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur contrevenant aux conditions d’utilisation.
Modifications
Naloyviora peut modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne prévaut dès publication.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans leur intégralité.
Intégralité de l’accord entre les parties
Ces conditions constituent l’accord global entre Naloyviora et l’utilisateur, et prévalent sur tout document antérieur.
Nous contacter pour toute question
Pour contacter notre équipe concernant les présentes conditions, utilisez les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@naloyviora.com
Téléphone: +1 (431) 579-0250
Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: 1.2